Guichet Urbanisme Treis-Sants-en-Ouche
Permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme
Accédez au guichet numérique d'urbanisme de Treis-Sants-en-Ouche. Déposez vos permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme en ligne, directement auprès de la mairie.
Informations administratives
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Code INSEE
Permis de construire à Treis-Sants-en-Ouche
Déposez votre demande de permis de construire pour vos projets de construction, d'extension ou de surélévation à Treis-Sants-en-Ouche. Le guichet numérique vous permet de transmettre votre dossier (formulaire Cerfa et pièces jointes) directement à la mairie, sans déplacement.
Déclaration préalable à Treis-Sants-en-Ouche
Pour les travaux de faible ampleur à Treis-Sants-en-Ouche (clôture, abri de jardin, ravalement, modification de façade, panneaux solaires), la déclaration préalable de travaux s'effectue en ligne via le guichet numérique de la commune.
Certificat d'urbanisme à Treis-Sants-en-Ouche
Demandez un certificat d'urbanisme (CUa ou CUb) à Treis-Sants-en-Ouche pour connaître les règles applicables à un terrain et la faisabilité de votre projet avant l'achat ou la construction.