Guichet Urbanisme Toulouse-le-Château
Permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme
Accédez au guichet numérique d'urbanisme de Toulouse-le-Château. Déposez vos permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme en ligne, directement auprès de la mairie.
Informations administratives
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Code INSEE
Permis de construire à Toulouse-le-Château
Déposez votre demande de permis de construire pour vos projets de construction, d'extension ou de surélévation à Toulouse-le-Château. Le guichet numérique vous permet de transmettre votre dossier (formulaire Cerfa et pièces jointes) directement à la mairie, sans déplacement.
Déclaration préalable à Toulouse-le-Château
Pour les travaux de faible ampleur à Toulouse-le-Château (clôture, abri de jardin, ravalement, modification de façade, panneaux solaires), la déclaration préalable de travaux s'effectue en ligne via le guichet numérique de la commune.
Certificat d'urbanisme à Toulouse-le-Château
Demandez un certificat d'urbanisme (CUa ou CUb) à Toulouse-le-Château pour connaître les règles applicables à un terrain et la faisabilité de votre projet avant l'achat ou la construction.