Guichet Urbanisme Sevenans
Permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme
Accédez au guichet numérique d'urbanisme de Sevenans. Déposez vos permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme en ligne, directement auprès de la mairie.
Informations administratives
Département
Territoire de Belfort (90)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Code INSEE
Permis de construire à Sevenans
Déposez votre demande de permis de construire pour vos projets de construction, d'extension ou de surélévation à Sevenans. Le guichet numérique vous permet de transmettre votre dossier (formulaire Cerfa et pièces jointes) directement à la mairie, sans déplacement.
Déclaration préalable à Sevenans
Pour les travaux de faible ampleur à Sevenans (clôture, abri de jardin, ravalement, modification de façade, panneaux solaires), la déclaration préalable de travaux s'effectue en ligne via le guichet numérique de la commune.
Certificat d'urbanisme à Sevenans
Demandez un certificat d'urbanisme (CUa ou CUb) à Sevenans pour connaître les règles applicables à un terrain et la faisabilité de votre projet avant l'achat ou la construction.