Guichet Urbanisme Rignieux-le-Franc
Permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme
Accédez au guichet numérique d'urbanisme de Rignieux-le-Franc. Déposez vos permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme en ligne, directement auprès de la mairie.
Informations administratives
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Code INSEE
Permis de construire à Rignieux-le-Franc
Déposez votre demande de permis de construire pour vos projets de construction, d'extension ou de surélévation à Rignieux-le-Franc. Le guichet numérique vous permet de transmettre votre dossier (formulaire Cerfa et pièces jointes) directement à la mairie, sans déplacement.
Déclaration préalable à Rignieux-le-Franc
Pour les travaux de faible ampleur à Rignieux-le-Franc (clôture, abri de jardin, ravalement, modification de façade, panneaux solaires), la déclaration préalable de travaux s'effectue en ligne via le guichet numérique de la commune.
Certificat d'urbanisme à Rignieux-le-Franc
Demandez un certificat d'urbanisme (CUa ou CUb) à Rignieux-le-Franc pour connaître les règles applicables à un terrain et la faisabilité de votre projet avant l'achat ou la construction.