Guichet Urbanisme Cussey-sur-l'Ognon
Permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme
Accédez au guichet numérique d'urbanisme de Cussey-sur-l'Ognon. Déposez vos permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme en ligne, directement auprès de la mairie.
Informations administratives
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Code INSEE
Permis de construire à Cussey-sur-l'Ognon
Déposez votre demande de permis de construire pour vos projets de construction, d'extension ou de surélévation à Cussey-sur-l'Ognon. Le guichet numérique vous permet de transmettre votre dossier (formulaire Cerfa et pièces jointes) directement à la mairie, sans déplacement.
Déclaration préalable à Cussey-sur-l'Ognon
Pour les travaux de faible ampleur à Cussey-sur-l'Ognon (clôture, abri de jardin, ravalement, modification de façade, panneaux solaires), la déclaration préalable de travaux s'effectue en ligne via le guichet numérique de la commune.
Certificat d'urbanisme à Cussey-sur-l'Ognon
Demandez un certificat d'urbanisme (CUa ou CUb) à Cussey-sur-l'Ognon pour connaître les règles applicables à un terrain et la faisabilité de votre projet avant l'achat ou la construction.