Quels documents réunir pour un dépôt de permis ?

Un permis de construire complet nécessite plusieurs documents. Voici la checklist complète pour ne rien oublier.

Documents administratifs

Formulaire CERFA n°13406

Le formulaire officiel de demande de permis de construire, complété en deux exemplaires.

Pièce d'identité

Copie recto-verso de votre pièce d'identité officielle.

Justificatif de droits

Acte de propriété, acte d'acquisition ou autorisation du propriétaire.

Documents techniques

Plan de situation

Localise le terrain sur la commune (à l'échelle 1/25 000 minimum).

Plan de masse

Vue aérienne du projet sur le terrain (à l'échelle 1/500).

Plan des façades

Les quatre façades du bâtiment projeté (à l'échelle appropriée).

Plan des toitures

Les vues des toitures depuis l'extérieur (à l'échelle appropriée).

Plans des étages

Plans détaillés de chaque niveau du bâtiment.

Documents spécifiques

Notice descriptive

Document explicatif de 1 à 2 pages décrivant le projet.

Attestation de conformité

Certification que le projet respecte l'accessibilité pour tous.

Avis de la commission locale

Requis dans certaines communes ou projets spécifiques.

Étude d'impact environnemental

Obligatoire pour les grands projets.

Documents supplémentaires selon votre projet

Pour un projet proche d'un site protégé

• Accord de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
• Documents du patrimoine à proximité

Pour un projet en zone inondable

• Étude hydrologique
• Mesures de mitigation

Pour un projet nécessitant dérogation

• Documents justifiant la nécessité de la dérogation

Format des documents

Exigences générales

• Format PDF ou image (JPG, PNG)
• Taille maximale généralement 5-10 Mo par fichier
• Résolution minimale 150 dpi
• Documents légibles après numérisation

Pour les plans

• Scannés en couleur
• À l'échelle indiquée
• Avec échelle graphique
• Dimensions clairement indiquées

Conseils pour la préparation

1. Préparez un dossier physique

   • Rassemblez tous les documents
   • Vérifiez la complétude
   • Organisez dans un ordre logique

2. Créez des copies numériques

   • Scannez en haute qualité
   • Vérifiez la lisibilité
   • Sauvegardez sur plusieurs supports

3. Présentez clairement

   • Numérotez les documents
   • Créez une couverture avec l'index
   • Utilisez des marque-pages

4. Conservez les originaux

   • Gardez copies pour votre archive
   • Conservez au moins 3 années

Checklist finale

• ☐ Formulaire CERFA n°13406 (2 exemplaires)
• ☐ Pièce d'identité
• ☐ Justificatif de droits
• ☐ Plan de situation
• ☐ Plan de masse
• ☐ Plans des façades
• ☐ Plans des toitures
• ☐ Plans des étages
• ☐ Notice descriptive
• ☐ Attestation de conformité
• ☐ Documents spécifiques selon votre projet
• ☐ Tous les documents en format numérique accepté

Conclusion

Une préparation minutieuse de votre dossier augmente considérablement les chances d'approbation et évite les demandes de complément.

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