Comment déposer un permis de construire en ligne ?

Le dépôt d'un permis de construire est une étape essentielle de tout projet de construction. Grâce à la dématérialisation des services publics, il est désormais possible de réaliser cette démarche entièrement en ligne, sans vous déplacer. Dans ce guide, découvrez comment déposer votre permis de construire en ligne en quelques étapes simples.

Pourquoi déposer votre permis de construire en ligne ?

Déposer son permis de construire en ligne présente de nombreux avantages :

• Gain de temps : Plus besoin de vous déplacer à la mairie
• Suivi en temps réel : Consultez l'état d'avancement de votre dossier à tout moment
• Dossier sécurisé : Vos documents sont conservés de manière sécurisée
• Confirmation immédiate : Reçevez une preuve de dépôt instantanément
• Délais respectés : Les délais d'instruction débutent dès le dépôt complet

Avant de commencer : les prérequis

Avant de déposer votre permis de construire en ligne, assurez-vous de disposer de :

• Un identifiant numérique (FranceConnect ou création de compte)
• Une adresse email valide pour recevoir les notifications
• Tous vos documents officiels en format PDF ou image
• Les plans du bâtiment (plans de situation, de masse, de façade)
• Un accès à internet pour consulter votre dossier

Les documents nécessaires

Un dossier complet de permis de construire doit comprendre :

1. Le formulaire CERFA n°13406 dûment complété
2. Les plans de situation et de masse
3. Les plans des façades et des toitures
4. Un document graphique pour les accès et stationnements
5. Une notice descriptive du projet
6. Une attestation de conformité aux normes d'accessibilité
7. Un avis de la commission d'architectes (si obligatoire)

Les étapes du dépôt en ligne

Étape 1 : Accédez au guichet numérique de votre commune

La première étape consiste à accéder au guichet numérique de votre commune. Vous pouvez le trouver via Guichet-Urbanisme.fr, qui répertorie tous les guichets numériques français.

Étape 2 : Identifiez-vous ou créez un compte

Vous aurez besoin de vous identifier via FranceConnect ou de créer un compte spécifique. FranceConnect vous permet de vous connecter avec vos identifiants impôts ou sécurité sociale.

Étape 3 : Remplissez le formulaire

Complétez le formulaire de demande de permis de construire. Le système vous guidera à travers chaque étape et vous permettra de vérifier votre saisie.

Étape 4 : Déposez vos documents

Téléchargez tous les documents requis. Vérifiez que chaque fichier respecte les formats acceptés (PDF, JPG) et les tailles maximales autorisées.

Étape 5 : Vérifiez et déposez

Avant de soumettre, vérifiez que tous les éléments sont corrects. Une fois le dossier déposé, vous recevrez une confirmation avec un numéro de référence.

Après le dépôt : suivi et délais

Délais d'instruction

Les délais d'instruction d'un permis de construire sont :

• 2 mois pour les constructions classiques
• 3 mois si l'avis d'une commission d'architectes est nécessaire
• Délais supplémentaires selon les demandes d'avis auprès d'autres organismes

Suivi en ligne

La plupart des guichets numériques vous permettent de suivre votre dossier en temps réel. Vous recevrez des notifications par email à chaque étape importante.

Les erreurs à éviter

Pour que votre dépôt soit accepté, évitez ces erreurs courantes :

• Oublier des documents obligatoires
• Soumettre des documents en mauvaise qualité
• Remplir incomplètement le formulaire
• Ne pas vérifier les délais de transmission des avis
• Modifier le projet après le dépôt sans l'indiquer

Conclusion

Déposer un permis de construire en ligne est devenu une démarche simple et efficace. En suivant ce guide et en préparant correctement votre dossier, vous minimisez les risques de rejet et accélérez le traitement de votre demande.

👉 Accédez en un clic au guichet numérique de votre commune sur Guichet-Urbanisme.fr